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Conditions Générales de Vente (CGV) - SCintillance

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Sophie-Charlotte Michallon (nom commercial : SCintillance), située au 64 Rue d'Angers, 44110 Châteaubriant (SIRET : 101 693 034 00015), auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les bijoux proposés à la vente sur le site.

Article 2 - Prix Les prix de nos bijoux sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. SCintillance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 - Commandes Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des bijoux disponibles à la vente. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Paiement Le règlement des achats s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (via la plateforme Shopify Payments).

Article 5 - Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Les bijoux sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais d'expédition indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés. SCintillance ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur (La Poste). En cas de colis endommagé, le client doit le signaler à scharlotte44@hotmail.fr sous 48h.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.Exceptions : Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles dont l'emballage a été ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les bijoux créés sur-mesure ou personnalisés sont également exclus du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l'état neuf du bijou retourné.

Article 7 - Garanties légales Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site SCintillance (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie-Charlotte Michallon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 9 - Litiges et Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.